1. Objet
Les présentes conditions s’appliquent à toute vente d’œuvres originales et à toute prestation de décor peint (faux-marbre, trompe-l’œil, patine, restauration de décors) proposées par (« l’artiste »). Les œuvres présentées sur ce site ne sont pas vendues en ligne : toute vente ou commande donne lieu à un échange préalable puis à un devis ou à une confirmation écrite.
2. Devis et commande
Chaque projet fait l’objet d’un devis gratuit, établi après échange et, pour un décor, après étude sur place. Le devis précise la prestation, le support, les techniques, le délai et le prix. La commande est ferme lorsque le client a retourné le devis daté et signé, avec la mention « bon pour accord ».
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises ou avec la mention de TVA applicable selon le régime de l’artiste. Un acompte peut être demandé à la commande ; son montant figure sur le devis. Le solde est payable à la livraison de l’œuvre ou à la réception du chantier, selon les modalités du devis. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard et une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € sont exigibles, conformément à la loi.
4. Délais et réalisation
Les délais indiqués sont donnés à titre prévisionnel. Les décors réalisés sur site supposent que le lieu soit accessible, sain et prêt à recevoir les travaux à la date convenue. Les travaux peuvent être décalés en cas de conditions de chantier incompatibles avec la technique (humidité, température, support non conforme) ; le client en est informé.
5. Livraison des œuvres
Les œuvres sont remises en main propre ou expédiées avec un emballage adapté. Les frais d’envoi sont précisés avant la commande. Le client vérifie l’état de l’œuvre à la réception et signale toute anomalie de transport au transporteur et à l’artiste sous 48 heures.
6. Droit de rétractation
Pour une vente à distance, le consommateur dispose de 14 jours après réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, sauf pour les biens confectionnés selon ses spécifications ou nettement personnalisés (article L221-28 du Code de la consommation). Une œuvre ou un décor réalisé sur commande n’est donc pas concerné. Pour l’exercer : écrivez à contact@lepincelier.fr. L’œuvre doit être retournée dans son état d’origine et à la charge du client.
7. Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Une peinture est un objet fragile : elle doit être protégée de l’humidité, des chocs et d’une exposition prolongée au soleil. Les dommages liés à un entretien ou à une exposition inadaptés ne sont pas couverts.
8. Propriété intellectuelle
La vente d’une œuvre transmet la propriété du support, non les droits d’auteur. L’artiste conserve le droit de reproduire et de représenter l’œuvre, notamment pour la présenter sur ce site et sur ses réseaux. Toute reproduction par le client suppose l’accord écrit de l’artiste. L’artiste peut photographier les décors réalisés pour son portfolio, sauf opposition écrite du client.
9. Responsabilité
Dans le cadre d’un décor, l’artiste est responsable de l’exécution de sa prestation. Il n’est pas responsable des désordres liés à l’état du support fourni (fissures, humidité, enduit défaillant), dès lors qu’il en a informé le client ou que ces défauts n’étaient pas décelables.
10. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, écrivez à l’artiste, qui s’engage à répondre dans les meilleurs délais. À défaut de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est aussi accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le litige relève des tribunaux compétents, dans le respect des règles protectrices du consommateur.
Dernière mise à jour : octobre 2026.